Conseil de discipline élève en situation de handicap

Sujet initié par Audrey, il y a 6 heures - 135 vues

Bonjour,

La convocation que vous décrivez pose effectivement difficulté. En matière disciplinaire scolaire, les parents doivent être convoqués dans un délai raisonnable leur permettant de préparer utilement la défense de l'élève. Une convocation transmise le 12 décembre pour un conseil fixé au 17 décembre, alors qu'un message antérieur annonçait que la date serait arrêtée le 15 décembre, peut constituer une irrégularité de procédure, en particulier si cela vous a empêchée de préparer votre défense ou de solliciter un accompagnement.

Le conseil de discipline doit impérativement tenir compte de la situation de handicap de votre fille. Son trouble du spectre autistique reconnu par la MDPH impose une analyse particulière des faits, de leur contexte et de sa capacité à en mesurer la portée. L'absence d'équipe de suivi de la scolarisation depuis le début de l'année est un élément important, car l'établissement a une obligation de suivi et d'adaptation du parcours scolaire. Cette carence peut être soulevée pour expliquer les faits et contester une sanction lourde.

Lors du conseil, vous pouvez demander que les provocations ou comportements des autres élèves soient pris en compte, rappeler l'absence de difficultés antérieures, les bons résultats scolaires et insister sur le fait que les faits reprochés sont directement liés à son handicap et à un défaut d'accompagnement. Vous pouvez également solliciter une mesure éducative plutôt qu'une sanction disciplinaire, ainsi que la mise en place rapide d'une ESS.

Si une sanction grave était prononcée malgré ces éléments ou si la procédure est irrégulière, un recours est possible. Il est donc important de formuler vos observations de manière claire et de demander qu'elles soient inscrites au procès-verbal.

Si cette réponse vous a aidé dans vos interrogations, vous pouvez l'indiquer comme résolue en appuyant sur le bouton vert.